ARTICLE 1 : LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à chaque prestation proposée par Nina Photographie.

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ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS

 

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Nina Photographie propose des reportages mariages ainsi que des séances photos grossesse et nouveau-né.

Le client accepte le style artistique du photographe à la prise de vue ainsi qu’au post-traitement des images.

Une modification de tarif n’engendre aucun impact sur une prestation déjà programmée si celle-ci est garantie par un acompte.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’acompte effectué lors de sa réservation.

 

 

 

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ARTICLE 3 : REPORTAGES MARIAGES

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1. DROITS ET OBLIGATIONS

 

Le photographe :

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• Garantie un minimum de 300 photos numériques retouchées

• S’engage à utiliser un matériel adapté, entretenu et ne présentant aucun défaut

• Se réserve le droit de trier et de choisir les images à retoucher

• Conserve son droit d’auteur

• N’est pas tenu de photographier chaque instant

• Peut diffuser les images sur tout support publicitaire existant ou à venir permettant la promotion du photographe (réseaux sociaux, site internet, flyers, cartes de visite, book, calendriers, blog, vidéos de formation, expositions d’arts, concours…) Dans le cas où le client refuserait la diffusion des images, un supplément de 20% de la prestation totale lui sera demandé.

• S’engage à remettre les photos finales via une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour du mariage.

• Ne sera pas tenu pour responsable du résultat photographique en cas de soucis liés aux conditions météorologiques ou d’un tier.

 

 

Les futurs mariés :

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• S’engagent à respecter le droit d’auteur en apportant aucune modification aux images

• Ne peuvent pas remettre les images du reportage à leur entourage sans l’accord du photographe, rédigé par mail via contact@ninaphotographie.com

• Autorise le photographe, au même titre qu’un convive, à se servir pendant le vin d’honneur et à le compter dans le repas (si la prestation est en cours à ce moment)

• Disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat ou du paiement de l’acompte si celui-ci a lieu avant la date de signature du contrat

• S’engagent à régler la totalité de la prestation, le dernier délai étant 30 jours avant la date du mariage

• En cas d’endommagement du matériel photos par les clients, la réparation de celui-ci leur sera facturée.

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2. LES PHOTOS DE COUPLE

 

• Quantité :

Le nombre de photos peut varier entre 5 et 20 photographies, en fonction de différents facteurs, tels que la durée et la qualité de la séance.

 

• Lieu des photos

Le lieu sera choisi par les futurs mariés et le photographe.

 

• Durée

Celle-ci peut varier en fonction du souhait des futurs mariés, des conditions météorologiques, de l’organisation du mariage ou en cas de modifications du programme de la journée.
Au minimum, un créneau de 30 minutes est à prévoir si le lieu des photos se trouve à proximité du lieu de cérémonie ou de célébration.

 

3. LES PHOTOS DE GROUPE

 

• Quantité :

Les futurs mariés peuvent choisir de réaliser maximum 3 à 4 photos de groupe.
D’autres photos seront prises spontanément durant la prestation.

 

• Lieu des photos

Le lieu sera choisi par les futurs mariés et le photographe.

 

• Durée

Celle-ci peut durer entre 15 et 30 minutes en fonction du souhait des futurs mariés, de la réactivité des invités, des conditions météorologiques, de l’organisation du mariage ou en cas de modifications du programme de la journée.
 

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4. LA GALERIE PRIVEE

Le photographe crée une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe qui sera fournis au client afin de lui permettre de visionner les premières images, remises en illimité.

 

 La galerie sera automatiquement supprimée 30 jours après sa création.

 

Il est fortement conseillé de conserver deux à trois sauvegardes de la séance.

 

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5. LE COFFRET

Chaque prestation de mariage comprend un coffret en bois contenant les impressions de la séance photos de couple en 10 x 15 ainsi que la totalité des images retouchées sur clé usb.

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Le coffret est à récupérer en main propre chez Nina Photographie – Karine Meurisse située au 28 avenue de Verdun 55600 Montmédy.

Le client peut demander son envoi par la poste, qui lui sera alors facturé.

 

 

6. FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT

 

Des frais de déplacements sont à la charge du client et à hauteur de 0,50€/km.
Le photographe offre ces frais pour toutes prestations dans un rayon de 20km de Montmédy 55600.

 

Si la prestation se déroule à plus de 50 km de Montmédy 55600 et/ou qu’elle se termine après 01h00, le prestataire est en droit de louer un hébergement à proximité du lieu de célébration qui sera à la charge des clients et devra être réglé au plus tard en même temps que le solde de la prestation.

 

 

7. REGLEMENT

Chaque tarif est en euros.

 

• L’ACOMPTE

Un acompte de 300€ est demandé à la réservation permettant ainsi au photographe de bloquer la date et de garantir la prestation aux clients.
Celui-ci peut être réglé directement en ligne (prélèvement bancaire ou PayPal), par virement bancaire ou
en espèces lors du premier rendez-vous.

 

• HEURE SUPPLEMENTAIRE

Si la durée de la prestation est augmentée à la demande du client, celui-ci sera facturé de 250€/heure.

 

• LE SOLDE

Le client peut choisir de régler le solde de la prestation depuis la facture en ligne via PayPal ou carte bancaire au plus tard 30 jours avant la prestation.

 

8. REPORT ET ANNULATION

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• Par les clients

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Report :

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En cas de modification de la date, le client devra en informer le photographe dès que possible.
Si le photographe est disponible à la nouvelle date proposée, son report sera gratuit. Dans le cas contraire, passé le délai de rétraction de 14 jours, l’acompte sera perdu.

En cas de force majeur, une nouvelle date doit être proposée au photographe par le client. Si celui-ci n’est pas disponible, l’acompte sera alors remis au client.

 

​Annulation :

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Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, la totalité des paiements versés par les clients sera perdu (sauf en cas de force majeur).

En cas de prestation nécessitant un hébergement ainsi qu’une tarification liée au déplacement, le photographe se réserve le droit de réclamer au client le montant des frais avancés.

Si le client a déjà réglé la totalité de la prestation, les frais seront déduits de la somme à rembourser. Dans le cas contraire, il devra régler les frais sous 30 jours.

 

• Par le photographe

 

Report :

 

Tout comme ses clients, le photographe dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Si celui-ci souhaite annuler le contrat, il sera tenu de rembourser aux clients la totalité des paiements réalisés par ces derniers par virement bancaire ou en espèces sous 30 jours à compter de la date de résiliation.

En cas de maladie empêchant le photographe d’assurer le reportage mariage, celui-ci s’engage à proposer à ses clients une autre photographe professionnelle du même secteur pour assurer la prestation le jour du mariage. EI Nina Photographie s’engage à procéder au tri, à la retouche des images, à la livraison de celles-ci via une galerie en ligne ainsi que la création du coffret. Le photographe n’est pas tenu pour responsable de la disponibilité des autres photographes susceptibles de le remplacer.

 

Annulation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, il sera perdu (sauf en cas de force majeur ou décès).

En cas de prestation nécessitant un hébergement ainsi qu’une tarification liée au déplacement, le photographe se réserve le droit de réclamer au client le montant des frais qui n’est pas inclus dans l’acompte.

Si le client a déjà réglé la totalité de la prestation, les frais seront déduits de la somme à rembourser. Dans le cas contraire, il devra régler les frais sous 10 jours.

 

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ARTICLE 4 : SEANCE GROSSESSE ET NOUVEAU-NE

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1. DROITS ET OBLIGATIONS

 

Le photographe :

• s’engage à utiliser un matériel adapté, entretenu et ne présentant aucun défaut

• se réserve le droit de trier les images à retoucher

• conserve son droit d’auteur

• peut diffuser des images du (des) client(s) sur tout support publicitaire (réseaux sociaux, site internet, flyers, cartes de visite,…)

 

Le(s) client(s) :

• choisi les images à retoucher via la galerie en ligne

• s’engage à respecter le droit d’auteur en apportant aucune modification aux images

• peut remettre gratuitement les images à son entourage

• sait qu’il est fortement conseillé de réaliser deux à trois sauvegardes des images par sécurité

• dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat ou du paiement de l’acompte si celui-ci a lieu avant la date de signature du contrat

• s’engage à régler la totalité de la prestation, le dernier délai étant 30 jours avant la date de la séance

• s’engage à remplir son attestation de droit à l’image et/ou celui de son enfant mineur

 

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​2. LIEU DE SEANCE

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En fonction de la prestation choisie, la séance photos se déroulera au Home Studio situé au 28 avenue de Verdun 55600 Montmédy, au domicile du client ou en extérieur, en France ou à l’étranger. Dans le dernier cas, le lieu exact sera défini en amont par les deux parties.

 

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3. DUREE DE LA PRESTATION

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Le temps de prestation n’excédera pas 1h30.
En cas de dépassement de temps à la demande du client, celui-ci sera facturé 50€/heure à régler avant la remise des photos.

 

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4. FRAIS DE DEPLACEMENT

 

Les frais de déplacements sont à la charge du client et à hauteur de 0,50€/km.
Le photographe offre ces frais pour toutes prestations dans un rayon de 20km de Montmédy 55600.

 

 

5. REGLEMENT

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Chaque tarif est en euros.

 

• L’ACOMPTE

Un acompte de 100€ est demandé à la réservation permettant ainsi au photographe de bloquer la date et de garantir la prestation aux clients.
Celui-ci peut être réglé directement en ligne (prélèvement bancaire ou PayPal) ou par virement bancaire.

 

• HEURE SUPPLEMENTAIRE

Si la durée de la prestation est augmentée à la demande du client, celui-ci sera facturé de 50€/heure.

 

• LE SOLDE

Le client peut choisir de régler le solde de la prestation depuis la facture en ligne via PayPal ou carte bancaire au plus tard 30 jours avant la prestation.

 

Toute infraction sera facturée.

Conformément à l’article 293-B, la TVA n’est pas applicable.

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​Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND